La place des services d'intérêt économique général dans les traités communautaires

Jean-Claude Zarka

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

La place des services d'intérêt économique général dans les traités communautaires

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Jean-Claude Zarka

Fonction : Auteur
PersonId : 1137064

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

Résumé

Du traité de Rome au traité établissant une Constitution européenne

Mots clés

UNION EUROPEENNE Institution Traité de Rome Traité de Maastricht Traité d'Amsterdam

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La place des services d'intérêt économique général dans les traités communautaires
Résumé	fr Du traité de Rome au traité établissant une Constitution européenne
Auteur(s)	Jean-Claude Zarka ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IMH - Institut Maurice Hauriou ( 477285 ) - 2, rue du Doyen Gabriel Marty Toulouse cedex 9 - France Université Toulouse Capitole EA 4657 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-04-28
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-04-28
Numéro	17
Page/Identifiant	1122
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2005/0021
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr UNION EUROPEENNE, Institution, Traité de Rome, Traité de Maastricht, Traité d'Amsterdam

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:02:54

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02208612, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02208612 , version 1

Citer

Jean-Claude Zarka. La place des services d'intérêt économique général dans les traités communautaires. Recueil Dalloz, 2005, 17, pp.1122. ⟨halshs-02208612⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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