Le contrôle de l'assistance dans le contrat de bière

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

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Thierry Lambert

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contrôle de l'assistance dans le contrat de bière
Auteur(s)	Thierry Lambert ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières ( 235332 ) - Faculté de Droit et de Sciences Politiques 3 avenue Robert Schuman 13 628 Aix en Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA891 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-04-21
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-04-21
Numéro	16
Page/Identifiant	1085
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2005/0176
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr VENTE, Vente commerciale, Approvisionnement exclusif, Nullité, Absence de cause

https://shs.hal.science/halshs-02208606

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:02:51

Dernière modification le : mardi 23 avril 2024 à 10:14:21

halshs-02208606, version 1 (31-07-2019)

Thierry Lambert. Le contrôle de l'assistance dans le contrat de bière. Recueil Dalloz, 2005, 16, pp.1085. ⟨halshs-02208606⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024