Procédure de contrôle du règlement de cotisations de sécurité sociale et procès équitable

Natalie Fricero

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

Procédure de contrôle du règlement de cotisations de sécurité sociale et procès équitable

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Natalie Fricero

Fonction : Auteur
PersonId : 781231
IdRef : 052198979

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Mots clés

SECURITE SOCIALE Cotisation sociale Contrôle Procédure URSSAF

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Procédure de contrôle du règlement de cotisations de sécurité sociale et procès équitable
Auteur(s)	Natalie Fricero ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Date de production/écriture	2005-04-21
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-04-21
Numéro	16
Page/Identifiant	1067
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2005/0165
Langue du document	Français
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr SECURITE SOCIALE, Cotisation sociale, Contrôle, Procédure, URSSAF

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https://shs.hal.science/halshs-02208604

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:02:49

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02208604, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02208604 , version 1

Citer

Natalie Fricero. Procédure de contrôle du règlement de cotisations de sécurité sociale et procès équitable. Recueil Dalloz, 2005, 16, pp.1067. ⟨halshs-02208604⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Procédure de contrôle du règlement de cotisations de sécurité sociale et procès équitable

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