L'aménagement de la situation fiscale des pacsés par la loi de finances pour 2005

Frédéric Douet

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

L'aménagement de la situation fiscale des pacsés par la loi de finances pour 2005

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Frédéric Douet

Fonction : Auteur
PersonId : 781649
IdRef : 035054220

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Mots clés

IMPOT DIRECT ENREGISTREMENT ET TIMBRE Impôt sur le revenu Contribuable PACS Situation fiscale Mutation à titre gratuit Succession Donation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'aménagement de la situation fiscale des pacsés par la loi de finances pour 2005
Auteur(s)	Frédéric Douet ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-04-21
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-04-21
Numéro	16
Page/Identifiant	1058
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2005/0010
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr IMPOT DIRECT, ENREGISTREMENT ET TIMBRE, Impôt sur le revenu, Contribuable, PACS, Situation fiscale, Mutation à titre gratuit, Succession, Donation

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:02:47

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02208599, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02208599 , version 1

Citer

Frédéric Douet. L'aménagement de la situation fiscale des pacsés par la loi de finances pour 2005. Recueil Dalloz, 2005, 16, pp.1058. ⟨halshs-02208599⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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