Société de médecins et non-concurrence

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

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Gérard Mémeteau

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Société de médecins et non-concurrence
Auteur(s)	Gérard Mémeteau ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Date de production/écriture	2005-03-31
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-03-31
Numéro	13
Page/Identifiant	899
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2005/0126
Langue du document	Français
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, MEDECINE, Clause de non-concurrence, Clause de non-réinstallation, Clientèle médicale, Laboratoire d'analyses, Exercice de la profession, Clientèle

https://shs.hal.science/halshs-02208565

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:02:21

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

halshs-02208565, version 1 (31-07-2019)

Gérard Mémeteau. Société de médecins et non-concurrence. Recueil Dalloz, 2005, 13, pp.899. ⟨halshs-02208565⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024