La suspension juridictionnelle d'une suspension sportive ou l'arroseur arrosé

Mathieu Maisonneuve

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

La suspension juridictionnelle d'une suspension sportive ou l'arroseur arrosé

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Mathieu Maisonneuve

Fonction : Auteur
PersonId : 971397
IdRef : 125077572

Aix Marseille Université

Mots clés

REFERE EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTS Référé administratif Référé-suspension Fédération internationale sportive Fédération nationale sportive Fédération sportive Sanction disciplinaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La suspension juridictionnelle d'une suspension sportive ou l'arroseur arrosé
Auteur(s)	Mathieu Maisonneuve ¹ 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-03-24
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-03-24
Numéro	12
Page/Identifiant	828
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2005/0088
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr REFERE, EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTS, Référé administratif, Référé-suspension, Fédération internationale sportive, Fédération nationale sportive, Fédération sportive, Sanction disciplinaire

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:02:13

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02208555, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02208555 , version 1

Citer

Mathieu Maisonneuve. La suspension juridictionnelle d'une suspension sportive ou l'arroseur arrosé. Recueil Dalloz, 2005, 12, pp.828. ⟨halshs-02208555⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

La suspension juridictionnelle d'une suspension sportive ou l'arroseur arrosé

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