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Journal articles

La méthode législative et l'histoire de la colonisation

Résumé : [Loi 2005-158 23-02-2005].
Le 24 février dernier, a été publiée au Journal officiel la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. Outre diverses dispositions d'ordre financier sur lesquelles nous n'entendons pas nous prononcer, ce texte comporte trois articles d'anthologie, véritables monuments de la technique législative. Il s'agit des articles 1er, 4 et 5. L'article 1er illustre la tendance du législateur à prendre des textes dont la valeur normative est inversement proportionnelle à la grandiloquence, tandis que l'article 5 est un bon exemple de texte inutile. L'un et l'autre contribuent modestement à l'inflation législative tant décriée par les auteurs comme par les responsables politiques. L'article 4 est plus inquiétant, car il concerne la définition des programmes de recherche universitaire et, surtout, des programmes scolaires.
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02208548
Contributor : Projet Droit2hal Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 7:02:08 PM
Last modification on : Tuesday, September 21, 2021 - 3:23:29 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02208548, version 1

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Citation

Thierry Le Bars. La méthode législative et l'histoire de la colonisation. Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.788. ⟨halshs-02208548⟩

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