La méthode législative et l'histoire de la colonisation

Thierry Le Bars (1)

1 CRDP - Centre de recherche en droit privé

[Loi 2005-158 23-02-2005].
Le 24 février dernier, a été publiée au Journal officiel la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. Outre diverses dispositions d'ordre financier sur lesquelles nous n'entendons pas nous prononcer, ce texte comporte trois articles d'anthologie, véritables monuments de la technique législative. Il s'agit des articles 1er, 4 et 5. L'article 1er illustre la tendance du législateur à prendre des textes dont la valeur normative est inversement proportionnelle à la grandiloquence, tandis que l'article 5 est un bon exemple de texte inutile. L'un et l'autre contribuent modestement à l'inflation législative tant décriée par les auteurs comme par les responsables politiques. L'article 4 est plus inquiétant, car il concerne la définition des programmes de recherche universitaire et, surtout, des programmes scolaires.

Mots clés: Loi et décret; Loi; Technique législative; Loi du 23 février 2005; Colonisation; Histoire

Domaines: Droit

Thierry Le Bars. La méthode législative et l'histoire de la colonisation. Recueil Dalloz, 2005, 12, pp.788. ⟨halshs-02208548⟩