L'irrecevabilité de l'appel immédiat formé contre le jugement qui ordonne une expertise et alloue une provision

Yves-Marie Serinet

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

L'irrecevabilité de l'appel immédiat formé contre le jugement qui ordonne une expertise et alloue une provision

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Yves-Marie Serinet

Fonction : Auteur
PersonId : 1034784

Université Paris-Sud - Paris 11

Institut Droit Ethique Patrimoine

Mots clés

APPEL CIVIL Recevabilité Appel immédiat Jugement mixte Provision

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'irrecevabilité de l'appel immédiat formé contre le jugement qui ordonne une expertise et alloue une provision
Auteur(s)	Yves-Marie Serinet ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine ( 500285 ) - Faculté Jean Monnet 54, Boulevard Desgranges 92331 SCEAUX - France Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-03-17
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-03-17
Numéro	11
Page/Identifiant	757
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2005/0103
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr APPEL CIVIL, Recevabilité, Appel immédiat, Jugement mixte, Provision

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:02:06

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02208547, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02208547 , version 1

Citer

Yves-Marie Serinet. L'irrecevabilité de l'appel immédiat formé contre le jugement qui ordonne une expertise et alloue une provision. Recueil Dalloz, 2005, 11, pp.757. ⟨halshs-02208547⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'irrecevabilité de l'appel immédiat formé contre le jugement qui ordonne une expertise et alloue une provision

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