Nature juridique d'une indemnité d'assurance invalidité dans le régime de communauté légale

Rémy Cabrillac

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

Nature juridique d'une indemnité d'assurance invalidité dans le régime de communauté légale

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Rémy Cabrillac

Fonction : Auteur
PersonId : 753899
IdHAL : remy-cabrillac
IdRef : 030211379

Université de Montpellier

Laboratoire de Droit privé

CV

Mots clés

COMMUNAUTE ENTRE EPOUX Bien propre Définition Indemnité d'assurance Assurance crédit

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Nature juridique d'une indemnité d'assurance invalidité dans le régime de communauté légale
Auteur(s)	Rémy Cabrillac ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 LDP - Laboratoire de Droit privé ( 229809 ) - EA707 - 14, rue Cardinal de Cabrières, 34060, Montpellier - France Université Montpellier 1 EA 707 ( 42570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-02-24
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-02-24
Numéro	08
Page/Identifiant	545
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2005/0075
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMUNAUTE ENTRE EPOUX, Bien propre, Définition, Indemnité d'assurance, Assurance crédit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02208499

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:01:36

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02208499, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02208499 , version 1

Citer

Rémy Cabrillac. Nature juridique d'une indemnité d'assurance invalidité dans le régime de communauté légale. Recueil Dalloz, 2005, 08, pp.545. ⟨halshs-02208499⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Nature juridique d'une indemnité d'assurance invalidité dans le régime de communauté légale

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