Le droit pénal des marques après la loi Perben II du 9 mars 2004

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

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Jérôme Passa

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le droit pénal des marques après la loi Perben II du 9 mars 2004
Auteur(s)	Jérôme Passa ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CEJEM - Centre d'études juridiques et économiques du multimédia ( 173961 ) - 2 place du Panthéon, 75005 Paris. - France Université Panthéon-Assas EA 4402 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-02-10
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-02-10
Numéro	06
Page/Identifiant	433
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2005/0028
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARQUE, Contrefaçon, Loi du 9 mars 2004

https://shs.hal.science/halshs-02208479

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:01:22

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02208479, version 1 (31-07-2019)

Jérôme Passa. Le droit pénal des marques après la loi Perben II du 9 mars 2004. Recueil Dalloz, 2005, 06, pp.433. ⟨halshs-02208479⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024