Le revirement de jurisprudence pour l'avenir : humble adresse aux magistrats ayant franchi le Rubicon

Patrick Morvan

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

Le revirement de jurisprudence pour l'avenir : humble adresse aux magistrats ayant franchi le Rubicon

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Patrick Morvan

Fonction : Auteur
PersonId : 761351
IdRef : 050448838

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Social

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Procès équitable Jugement Revirement de jurisprudence Revirement pour l'avenir

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le revirement de jurisprudence pour l'avenir : humble adresse aux magistrats ayant franchi le Rubicon
Auteur(s)	Patrick Morvan ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 )
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-01-27
Numéro	04
Page/Identifiant	247
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2004/0972
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-01-27
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Procès équitable, Jugement, Revirement de jurisprudence, Revirement pour l'avenir

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https://shs.hal.science/halshs-02208457

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:01:03

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02208457, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02208457 , version 1

Citer

Patrick Morvan. Le revirement de jurisprudence pour l'avenir : humble adresse aux magistrats ayant franchi le Rubicon. Recueil Dalloz, 2005, 04, pp.247. ⟨halshs-02208457⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le revirement de jurisprudence pour l'avenir : humble adresse aux magistrats ayant franchi le Rubicon

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