Du devoir de réserve des conseillers constitutionnels...

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

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Raphaël Piastra

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Du devoir de réserve des conseillers constitutionnels...
Auteur(s)	Raphaël Piastra ¹ 1 UdA - Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I ( 300267 ) - 49, Boulevard François-Mitterrand / CS 60032 / 63001 Clermont-Ferrand Cedex 1 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-01-20
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-01-20
Numéro	03
Page/Identifiant	233
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2005/0020
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, Conseil constitutionnel, Juge constitutionnel, Devoir de réserve

https://shs.hal.science/halshs-02208456

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:01:00

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02208456, version 1 (31-07-2019)

Raphaël Piastra. Du devoir de réserve des conseillers constitutionnels.... Recueil Dalloz, 2005, 03, pp.233. ⟨halshs-02208456⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024