La cession de créance et la procédure collective ouverte contre le cédant

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

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Christian Larroumet

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES CESSION DE CREANCES Créancier Arrêt des poursuites individuelles Cession de créances professionnelles Créance cédée Loi du 2 janvier 1981 Cédant Procédure collective

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02208454

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:00:58

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02208454 , version 1 (31-07-2019)

Christian Larroumet. La cession de créance et la procédure collective ouverte contre le cédant. Recueil Dalloz, 2005, 03, pp.230. ⟨halshs-02208454⟩

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