De quelques conséquences imprévues de l'ordonnance du 25 mars 2004 en matière de location-gérance - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

De quelques conséquences imprévues de l'ordonnance du 25 mars 2004 en matière de location-gérance

Arnaud Reygrobellet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779275
  • IdRef : 059714417
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

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  • HAL Id : halshs-02208449 , version 1

Citer

Arnaud Reygrobellet. De quelques conséquences imprévues de l'ordonnance du 25 mars 2004 en matière de location-gérance. Recueil Dalloz, 2005, 03, pp.220. ⟨halshs-02208449⟩

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