La loi n° 2004-1338 du 8 décembre 2004 relative à la protection des inventions biotechnologiques : un point d'orgue ou des points de suspension ?
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Droit
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Recueil Dalloz
Année : 2005
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https://shs.hal.science/halshs-02208447
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:00:50
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02208447 , version 1
Citer
Jean-Christophe Galloux. La loi n° 2004-1338 du 8 décembre 2004 relative à la protection des inventions biotechnologiques : un point d'orgue ou des points de suspension ?. Recueil Dalloz, 2005, 03, pp.210. ⟨halshs-02208447⟩
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21/04/2024