L'action en remboursement du solvens non débiteur : contre qui et sur quel fondement ?

Aurélie Harmand-Luque

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

L'action en remboursement du solvens non débiteur : contre qui et sur quel fondement ?

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Aurélie Harmand-Luque

Fonction : Auteur
PersonId : 1137084

Université Paris-Sud - Paris 11

Institut Droit Ethique Patrimoine

Mots clés

REPETITION DE L'INDU Paiement Erreur Solvens Bénéficiaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'action en remboursement du solvens non débiteur : contre qui et sur quel fondement ?
Auteur(s)	Aurélie Harmand-Luque ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine ( 500285 ) - Faculté Jean Monnet 54, Boulevard Desgranges 92331 SCEAUX - France Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 )
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2004/0879
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-12-09
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-12-09
Numéro	44
Page/Identifiant	3165
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr REPETITION DE L'INDU, Paiement, Erreur, Solvens, Bénéficiaire

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:59:52

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Dates et versions

halshs-02208390, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02208390 , version 1

Citer

Aurélie Harmand-Luque. L'action en remboursement du solvens non débiteur : contre qui et sur quel fondement ?. Recueil Dalloz, 2004, 44, pp.3165. ⟨halshs-02208390⟩

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