Le bénéfice de l'aide à la création d'entreprise est subordonné à l'absence d'activité professionnelle

Christophe Willmann

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

Le bénéfice de l'aide à la création d'entreprise est subordonné à l'absence d'activité professionnelle

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Christophe Willmann

Fonction : Auteur
PersonId : 1051610
IdRef : 056529740

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Mots clés

CHOMAGE Indemnité de chômage Aide à la création d'entreprise Bénéfice Condition

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le bénéfice de l'aide à la création d'entreprise est subordonné à l'absence d'activité professionnelle
Auteur(s)	Christophe Willmann ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-12-02
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-12-02
Numéro	43
Page/Identifiant	3104
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2004/0884
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CHOMAGE, Indemnité de chômage, Aide à la création d'entreprise, Bénéfice, Condition

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:59:36

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02208374, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02208374 , version 1

Citer

Christophe Willmann. Le bénéfice de l'aide à la création d'entreprise est subordonné à l'absence d'activité professionnelle. Recueil Dalloz, 2004, 43, pp.3104. ⟨halshs-02208374⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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