L'obligation solidaire des époux aux dettes ménagères ne s'applique pas aux concubins

Daniel Vigneau

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

L'obligation solidaire des époux aux dettes ménagères ne s'applique pas aux concubins

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Daniel Vigneau

Fonction : Auteur
PersonId : 174323
IdHAL : daniel-vigneau
ORCID : 0000-0002-3405-044X
IdRef : 034241477

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Mots clés

Preuve Présomption Concubinage Prêt Rupture Solidarité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'obligation solidaire des époux aux dettes ménagères ne s'applique pas aux concubins
Auteur(s)	Daniel Vigneau ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 CRAJ - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques ( 407234 ) - Domaine universitaire - CRAJ - UFR Droit, Économie et Gestion - Avenue du Doyen Poplawski BP 1160 64013 PAU Cedex - France Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-11-18
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-11-18
Numéro	41
Page/Identifiant	2968
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2004/0856
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Preuve, Présomption, Concubinage, Prêt, Rupture, Solidarité

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:59:18

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02208343, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02208343 , version 1

Citer

Daniel Vigneau. L'obligation solidaire des époux aux dettes ménagères ne s'applique pas aux concubins. Recueil Dalloz, 2004, 41, pp.2968. ⟨halshs-02208343⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'obligation solidaire des époux aux dettes ménagères ne s'applique pas aux concubins

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