L'obligation des époux au paiement de cotisations d'assurance vieillesse reste solidaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

L'obligation des époux au paiement de cotisations d'assurance vieillesse reste solidaire

Daniel Vigneau
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

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Citer

Daniel Vigneau. L'obligation des époux au paiement de cotisations d'assurance vieillesse reste solidaire. Recueil Dalloz, 2004, 41, pp.2966. ⟨halshs-02208336⟩

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