Conditions de validité d'une convention de trésorerie : notion de « groupe »

Jean-Claude Hallouin

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

Conditions de validité d'une convention de trésorerie : notion de « groupe »

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Jean-Claude Hallouin

Fonction : Auteur
PersonId : 1051659
IdRef : 032390610

Université de Poitiers = University of Poitiers

Équipe de recherche en droit privé

Mots clés

SOCIETE BANQUE Groupe de sociétés Convention de trésorerie Validité Opération de banque Dérogation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Conditions de validité d'une convention de trésorerie : notion de « groupe »
Auteur(s)	Jean-Claude Hallouin ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 ERDP - Équipe de recherche en droit privé ( 259971 ) - Bâtiment E9 - 43 place Charles de Gaulle - TSA 81100 - 86073 Poitiers Cedex 9 - France - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA1230 ( 54493 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-11-11
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-11-11
Numéro	40
Page/Identifiant	2930
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2004/0825
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE, BANQUE, Groupe de sociétés, Convention de trésorerie, Validité, Opération de banque, Dérogation

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https://shs.hal.science/halshs-02208319

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:59:00

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02208319, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02208319 , version 1

Citer

Jean-Claude Hallouin. Conditions de validité d'une convention de trésorerie : notion de « groupe ». Recueil Dalloz, 2004, 40, pp.2930. ⟨halshs-02208319⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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