Engagement de rachat de parts de société civile pris par décision collective des associés : action en nullité - augmentation de l'engagement des associés ?

Jean-Claude Hallouin

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

Engagement de rachat de parts de société civile pris par décision collective des associés : action en nullité - augmentation de l'engagement des associés ?

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Jean-Claude Hallouin

Fonction : Auteur
PersonId : 1051659
IdRef : 032390610

Université de Poitiers = University of Poitiers

Équipe de recherche en droit privé

Mots clés

SOCIETE Associé Augmentation des engagements Ordre public Nullité absolue

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Engagement de rachat de parts de société civile pris par décision collective des associés : action en nullité - augmentation de l'engagement des associés ?
Auteur(s)	Jean-Claude Hallouin ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 ERDP - Équipe de recherche en droit privé ( 259971 ) - Bâtiment E9 - 43 place Charles de Gaulle - TSA 81100 - 86073 Poitiers Cedex 9 - France - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA1230 ( 54493 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-11-11
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-11-11
Numéro	40
Page/Identifiant	2927
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2004/0822
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE, Associé, Augmentation des engagements, Ordre public, Nullité absolue

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https://shs.hal.science/halshs-02208313

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:58:56

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02208313, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02208313 , version 1

Citer

Jean-Claude Hallouin. Engagement de rachat de parts de société civile pris par décision collective des associés : action en nullité - augmentation de l'engagement des associés ?. Recueil Dalloz, 2004, 40, pp.2927. ⟨halshs-02208313⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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