Nature et étendue de la garantie dans une cession de droits sociaux

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

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Jean-Claude Hallouin

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Nature et étendue de la garantie dans une cession de droits sociaux
Auteur(s)	Jean-Claude Hallouin ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 ERDP - Équipe de recherche en droit privé ( 259971 ) - Bâtiment E9 - 43 place Charles de Gaulle - TSA 81100 - 86073 Poitiers Cedex 9 - France - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA1230 ( 54493 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-11-11
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-11-11
Numéro	40
Page/Identifiant	2924
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2004/0819
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE, Part sociale, Cession de droits sociaux, Garantie de passif

https://shs.hal.science/halshs-02208306

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:58:52

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

halshs-02208306, version 1 (31-07-2019)

Jean-Claude Hallouin. Nature et étendue de la garantie dans une cession de droits sociaux. Recueil Dalloz, 2004, 40, pp.2924. ⟨halshs-02208306⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024