Délit de tromperie sur les vins : « On gouverne mal quand on gouverne trop » (Portalis, Discours préliminaire)

Eric Agostini

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

Délit de tromperie sur les vins : « On gouverne mal quand on gouverne trop » (Portalis, Discours préliminaire)

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Eric Agostini

Fonction : Auteur
PersonId : 1136955

Université de Bordeaux

Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Mots clés

FRAUDE ET FALSIFICATION Tromperie Vin Château Dénomination

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Délit de tromperie sur les vins : « On gouverne mal quand on gouverne trop » (Portalis, Discours préliminaire)
Auteur(s)	Eric Agostini ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales ( 241516 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-11-04
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-11-04
Numéro	39
Page/Identifiant	2851
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2004/0774
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FRAUDE ET FALSIFICATION, Tromperie, Vin, Château, Dénomination

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:58:39

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02208292, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02208292 , version 1

Citer

Eric Agostini. Délit de tromperie sur les vins : « On gouverne mal quand on gouverne trop » (Portalis, Discours préliminaire). Recueil Dalloz, 2004, 39, pp.2851. ⟨halshs-02208292⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Délit de tromperie sur les vins : « On gouverne mal quand on gouverne trop » (Portalis, Discours préliminaire)

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