L'élément extrinsèque ne peut se trouver dans l'acte de cautionnement lui-même

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

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Laurent Aynès

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

CAUTIONNEMENT Engagement Validité Mention manuscrite Insuffisance

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02208257

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:58:20

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02208257 , version 1 (31-07-2019)

Laurent Aynès. L'élément extrinsèque ne peut se trouver dans l'acte de cautionnement lui-même. Recueil Dalloz, 2004, 37, pp.2708. ⟨halshs-02208257⟩

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