La caution poursuivie peut appeler en garantie ses cofidéjusseurs avant même d'avoir payé

Laurent Aynès

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

La caution poursuivie peut appeler en garantie ses cofidéjusseurs avant même d'avoir payé

(1, 2)

1
2

Laurent Aynès

Fonction : Auteur
PersonId : 1051770

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

CAUTIONNEMENT Caution Cofidéjusseur Recours personnel Recours en garantie

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La caution poursuivie peut appeler en garantie ses cofidéjusseurs avant même d'avoir payé
Auteur(s)	Laurent Aynès ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-10-21
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-10-21
Numéro	37
Page/Identifiant	2707
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2004/0752
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CAUTIONNEMENT, Caution, Cofidéjusseur, Recours personnel, Recours en garantie

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02208253

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:58:15

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02208253, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02208253 , version 1

Citer

Laurent Aynès. La caution poursuivie peut appeler en garantie ses cofidéjusseurs avant même d'avoir payé. Recueil Dalloz, 2004, 37, pp.2707. ⟨halshs-02208253⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS

46 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

La caution poursuivie peut appeler en garantie ses cofidéjusseurs avant même d'avoir payé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager