Quelques propos sur l'article 49-3 de la Constitution

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

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Raphaël Piastra

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quelques propos sur l'article 49-3 de la Constitution
Auteur(s)	Raphaël Piastra ¹ 1 UdA - Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I ( 300267 ) - 49, Boulevard François-Mitterrand / CS 60032 / 63001 Clermont-Ferrand Cedex 1 - France
Page/Identifiant	2659
Numéro	37
Date de publication	2004-10-21
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Audience	Internationale
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Date de production/écriture	2004-10-21
Langue du document	Français
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2004/0741
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Vote, CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, Constitution, Gouvernement, Loi

https://shs.hal.science/halshs-02208237

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:57:59

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02208237, version 1 (31-07-2019)

Raphaël Piastra. Quelques propos sur l'article 49-3 de la Constitution. Recueil Dalloz, 2004, 37, pp.2659. ⟨halshs-02208237⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024