Exception de procédure et fin de non-recevoir dans un même acte : rigueur et libéralisme au sein de la Cour de cassation

Bernard Beignier (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse)

Mots clés: EXCEPTION DE PROCEDURE; Exception d'incompétence; Recevabilité; In limine litis; Fin de non-recevoir

Domaines: Droit

Bernard Beignier. Exception de procédure et fin de non-recevoir dans un même acte : rigueur et libéralisme au sein de la Cour de cassation. Recueil Dalloz, 2004, 36, pp.2610. ⟨halshs-02208231⟩