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Journal articles

La responsabilité civile du club professionnel pour le geste blessant commis par son joueur préposé lors d'une compétition sportive

Yves-Marie Serinet 1, 2
1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11
2 IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine
Mots-clés : RESPONSABILITE CIVILE Responsabilité du fait d'autrui Responsabilité du commettant du fait de son préposé Sportif professionnel Règle du jeu
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02208229
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 6:57:53 PM
Last modification on : Wednesday, September 16, 2020 - 5:51:40 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02208229, version 1

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Citation

Yves-Marie Serinet. La responsabilité civile du club professionnel pour le geste blessant commis par son joueur préposé lors d'une compétition sportive. Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, pp.2601. ⟨halshs-02208229⟩

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