La responsabilité civile du club professionnel pour le geste blessant commis par son joueur préposé lors d'une compétition sportive

Yves-Marie Serinet

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

La responsabilité civile du club professionnel pour le geste blessant commis par son joueur préposé lors d'une compétition sportive

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Yves-Marie Serinet

Fonction : Auteur
PersonId : 1034784

Université Paris-Sud - Paris 11

Institut Droit Ethique Patrimoine

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE Responsabilité du fait d'autrui Responsabilité du commettant du fait de son préposé Sportif professionnel Règle du jeu

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La responsabilité civile du club professionnel pour le geste blessant commis par son joueur préposé lors d'une compétition sportive
Auteur(s)	Yves-Marie Serinet ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine ( 500285 ) - Faculté Jean Monnet 54, Boulevard Desgranges 92331 SCEAUX - France Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-10-14
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-10-14
Numéro	36
Page/Identifiant	2601
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2004/0683
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Responsabilité du fait d'autrui, Responsabilité du commettant du fait de son préposé, Sportif professionnel, Règle du jeu

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:57:53

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02208229, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02208229 , version 1

Citer

Yves-Marie Serinet. La responsabilité civile du club professionnel pour le geste blessant commis par son joueur préposé lors d'une compétition sportive. Recueil Dalloz, 2004, 36, pp.2601. ⟨halshs-02208229⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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