Les incidences du procès équitable sur la procédure d'expropriation

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

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Natalie Fricero

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les incidences du procès équitable sur la procédure d'expropriation
Auteur(s)	Natalie Fricero ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-10-07
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-10-07
Numéro	35
Page/Identifiant	2540
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2004/0707
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Procès équitable, Durée raisonnable, Loi rétroactive, Recours interne

https://shs.hal.science/halshs-02208221

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:57:46

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

halshs-02208221, version 1 (31-07-2019)

Natalie Fricero. Les incidences du procès équitable sur la procédure d'expropriation. Recueil Dalloz, 2004, 35, pp.2540. ⟨halshs-02208221⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024