Les mesures d'instruction in futurum appliquées à la détermination des causes d'un décès

Isabelle Corpart

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

Les mesures d'instruction in futurum appliquées à la détermination des causes d'un décès

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Isabelle Corpart

Fonction : Auteur
PersonId : 1051820
IdRef : 05652210X

Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar

Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992

Mots clés

PREUVE Administration de la preuve Mesure d'instruction in futurum Décès Cause

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les mesures d'instruction in futurum appliquées à la détermination des causes d'un décès
Auteur(s)	Isabelle Corpart ^{1, 2} 1 Université de Haute-Alsace (UHA) - Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar ( 237692 ) - 2, rue des Frères Lumière F-68093 Mulhouse Cedex - France 2 CERDACC - Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992 ( 1063999 ) - Campus Grillenbreit - 34 rue du Grillenbreit -68000 COLMAR Campus Fonderie - 16 rue de la Fonderie - 68093 MULHOUSE Cedex - France Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar UR3992 ( 237692 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-10-07
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-10-07
Numéro	35
Page/Identifiant	2527
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2004/0298
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PREUVE, Administration de la preuve, Mesure d'instruction in futurum, Décès, Cause

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:57:37

Dernière modification le : mardi 26 mars 2024 à 17:52:03

Dates et versions

halshs-02208209, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02208209 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Les mesures d'instruction in futurum appliquées à la détermination des causes d'un décès. Recueil Dalloz, 2004, 35, pp.2527. ⟨halshs-02208209⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Les mesures d'instruction in futurum appliquées à la détermination des causes d'un décès

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