L'aménagement des libéralités entre époux par la loi du 26 mai 2004

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

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Stéphane Piédelièvre

Marchés, Institutions, Libertés

DONATION Donation entre époux Divorce Réforme Loi du 26 mai 2004 Effet Epoux

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02208206

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:57:34

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halshs-02208206 , version 1 (31-07-2019)

Stéphane Piédelièvre. L'aménagement des libéralités entre époux par la loi du 26 mai 2004. Recueil Dalloz, 2004, 35, pp.2512. ⟨halshs-02208206⟩

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