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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

La banalisation du pouvoir constituant

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02208204, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208204 , version 1

Citer

Pascal Mbongo. La banalisation du pouvoir constituant. Recueil Dalloz, 2004, 35, pp.2507. ⟨halshs-02208204⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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