L'oeuvre audiovisuelle et la présomption de cession des droits d'exploitation au producteur

Jean-Luc Piotraut

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

L'oeuvre audiovisuelle et la présomption de cession des droits d'exploitation au producteur

(1)

1

Jean-Luc Piotraut

Fonction : Auteur
PersonId : 792755
IdRef : 033908729

Institut François Gény

Mots clés

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Droit de reproduction Télévision Salarié Contrat à durée déterminée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'oeuvre audiovisuelle et la présomption de cession des droits d'exploitation au producteur
Auteur(s)	Jean-Luc Piotraut ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-09-30
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-09-30
Numéro	34
Page/Identifiant	2494
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2004/0694
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, Droit de reproduction, Télévision, Salarié, Contrat à durée déterminée

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02208202

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:57:30

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02208202, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02208202 , version 1

Citer

Jean-Luc Piotraut. L'oeuvre audiovisuelle et la présomption de cession des droits d'exploitation au producteur. Recueil Dalloz, 2004, 34, pp.2494. ⟨halshs-02208202⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IFG-AFFAIRES

26 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'oeuvre audiovisuelle et la présomption de cession des droits d'exploitation au producteur

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager