Le courtage en ligne de biens culturels

Laurence Mauger-Vielpeau (1)

1 CRDP - Centre de recherche en droit privé

[L'essentiel]. Une recommandation rendue le 22 juillet 2004 par le Forum des droits sur l'internet propose de réformer le courtage en ligne de biens culturels. Celle-ci intéresse la réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques qui ont fait l'objet d'une réforme fondamentale issue de la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000, dont la plupart des dispositions ont été codifiées à droit constant au sein du code de commerce.

Désormais, ces ventes échappent au monopole des commissaires-priseurs et ont été principalement confiées à des sociétés commerciales ou sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (sociétés de ventes). Dans un souci de protection des consommateurs, ces ventes font l'objet d'une stricte réglementation.

Mots clés: Vente; Vente aux enchères; Enchère publique; Bien culturel; Courtage en ligne

Domaines: Droit

Laurence Mauger-Vielpeau. Le courtage en ligne de biens culturels. Recueil Dalloz, 2004, 34, pp.2482. ⟨halshs-02208198⟩