Création d'un jour de souffrance contre souveraineté du propriétaire voisin

Blandine Mallet-Bricout

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

Création d'un jour de souffrance contre souveraineté du propriétaire voisin

(1, 2)

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2

Blandine Mallet-Bricout

Fonction : Auteur
PersonId : 792196
IdRef : 053507215

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

PROPRIETE Droit de propriété Exercice Héritage voisin Mur non mitoyen

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Création d'un jour de souffrance contre souveraineté du propriétaire voisin
Auteur(s)	Blandine Mallet-Bricout ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-09-30
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-09-30
Numéro	34
Page/Identifiant	2466
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2004/0658
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE, Droit de propriété, Exercice, Héritage voisin, Mur non mitoyen

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02208186

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:57:16

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-02208186, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02208186 , version 1

Citer

Blandine Mallet-Bricout. Création d'un jour de souffrance contre souveraineté du propriétaire voisin. Recueil Dalloz, 2004, 34, pp.2466. ⟨halshs-02208186⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Création d'un jour de souffrance contre souveraineté du propriétaire voisin

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