Le secrétaire général d'une chambre des métiers est à la fois un agent du gouvernement et une personne chargée d'une mission de service public

Marc Segonds

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

Le secrétaire général d'une chambre des métiers est à la fois un agent du gouvernement et une personne chargée d'une mission de service public

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Marc Segonds

Fonction : Auteur
PersonId : 772953
IdRef : 074332139

Université Toulouse Capitole

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

Mots clés

FONCTIONNAIRE PUBLIC Crime et délit Prise illégale d'intérêts Secrétaire général d'une chambre de métiers Agent du gouvernement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le secrétaire général d'une chambre des métiers est à la fois un agent du gouvernement et une personne chargée d'une mission de service public
Auteur(s)	Marc Segonds ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse) ( 480304 ) - 21 allée de Brienne Manufacture des Tabacs MC406 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-09-30
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-09-30
Numéro	34
Page/Identifiant	2458
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2004/0792
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FONCTIONNAIRE PUBLIC, Crime et délit, Prise illégale d'intérêts, Secrétaire général d'une chambre de métiers, Agent du gouvernement

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:57:13

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02208182, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02208182 , version 1

Citer

Marc Segonds. Le secrétaire général d'une chambre des métiers est à la fois un agent du gouvernement et une personne chargée d'une mission de service public. Recueil Dalloz, 2004, 34, pp.2458. ⟨halshs-02208182⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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