Les évolutions du droit disciplinaire

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

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Serge Frossard

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les évolutions du droit disciplinaire
Auteur(s)	Serge Frossard ¹ 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 )
Date de production/écriture	2004-09-30
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-09-30
Numéro	34
Page/Identifiant	2450
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2004/0641
Langue du document	Français
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, Discipline, Faute disciplinaire, Procédure disciplinaire, Evolution

https://shs.hal.science/halshs-02208180

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:57:11

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02208180, version 1 (31-07-2019)

Serge Frossard. Les évolutions du droit disciplinaire. Recueil Dalloz, 2004, 34, pp.2450. ⟨halshs-02208180⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024