Serres : immeubles par destination ou immeubles par nature ?

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

(1, 2)

1
2

Nadège Reboul-Maupin

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Serres : immeubles par destination ou immeubles par nature ?
Auteur(s)	Nadège Reboul-Maupin ^{1, 2} 1 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ( 81173 ) - 55 avenue de Paris - 78035 Versailles cedex - France 2 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies ( 105471 ) - Faculté de droit et de science politique 3 rue de la division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR4498 ( 81173 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-09-23
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-09-23
Numéro	33
Page/Identifiant	2405
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2004/0655
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BIEN, Immeuble, Immeuble par nature, Serre

https://shs.hal.science/halshs-02208167

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:57:00

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023 à 10:50:02

halshs-02208167, version 1 (31-07-2019)

Nadège Reboul-Maupin. Serres : immeubles par destination ou immeubles par nature ?. Recueil Dalloz, 2004, 33, pp.2405. ⟨halshs-02208167⟩

UVSQ DANTE GS-DROIT

57 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024