La violation par l'employeur d'un engagement unilatéral en matière d'emploi

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

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Ismaël Omarjee

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La violation par l'employeur d'un engagement unilatéral en matière d'emploi
Auteur(s)	Ismaël Omarjee ¹ 1 CEJEC - Centre d'études juridiques européennes et comparées ( 223312 ) - Université Paris Nanterre Bâtiment F, bureau 419 200 avenue de la république 92001 NANTERRE cedex - France Université Paris Nanterre EA2320 ( 116205 )
Date de publication	2004-09-23
Numéro	33
Page/Identifiant	2395
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2004/0533
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-09-23
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, Rupture, Licenciement économique, Plan social, Comité d'entreprise

https://shs.hal.science/halshs-02208165

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:56:59

Dernière modification le : lundi 3 juillet 2023 à 16:03:20

halshs-02208165, version 1 (31-07-2019)

Ismaël Omarjee. La violation par l'employeur d'un engagement unilatéral en matière d'emploi. Recueil Dalloz, 2004, 33, pp.2395. ⟨halshs-02208165⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024