La négociation d'accords collectifs par des représentants du personnel ou des salariés mandatés

Bernard Teyssié

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

La négociation d'accords collectifs par des représentants du personnel ou des salariés mandatés

(1, 2)

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Bernard Teyssié

Fonction : Auteur
PersonId : 1051510
IdRef : 027158578

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Social

Mots clés

CONVENTION COLLECTIVE Négociation Accord collectif Représentant du personnel Comité d'entreprise

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La négociation d'accords collectifs par des représentants du personnel ou des salariés mandatés
Auteur(s)	Bernard Teyssié ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-09-23
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-09-23
Numéro	33
Page/Identifiant	2383
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2004/0519
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONVENTION COLLECTIVE, Négociation, Accord collectif, Représentant du personnel, Comité d'entreprise

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:56:54

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02208161, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02208161 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. La négociation d'accords collectifs par des représentants du personnel ou des salariés mandatés. Recueil Dalloz, 2004, 33, pp.2383. ⟨halshs-02208161⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La négociation d'accords collectifs par des représentants du personnel ou des salariés mandatés

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