Le recel d'un bien indivis par l'un des indivisaires n'existe pas

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

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Vincent Brémond

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le recel d'un bien indivis par l'un des indivisaires n'existe pas
Auteur(s)	Vincent Brémond ¹ 1 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique ( 461303 ) - Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Bâtiment F, 200 avenue de la république, 92001 NANTERRE, cedex - France Université Paris Nanterre EA3457 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-09-16
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-09-16
Numéro	32
Page/Identifiant	2343
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2004/0626
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SUCCESSION, Recel successoral, Bien indivis

https://shs.hal.science/halshs-02208158

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:56:51

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02208158, version 1 (31-07-2019)

Vincent Brémond. Le recel d'un bien indivis par l'un des indivisaires n'existe pas. Recueil Dalloz, 2004, 32, pp.2343. ⟨halshs-02208158⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024