Le partage de l'indivision doit tenir compte de l'impense nécessaire pour la conservation du bien indivis

Vincent Brémond

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

Le partage de l'indivision doit tenir compte de l'impense nécessaire pour la conservation du bien indivis

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Vincent Brémond

Fonction : Auteur
PersonId : 991148

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Mots clés

INDIVISION Impense Indemnisation Conservation

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le partage de l'indivision doit tenir compte de l'impense nécessaire pour la conservation du bien indivis
Auteur(s)	Vincent Brémond ¹ 1 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique ( 461303 ) - Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Bâtiment F, 200 avenue de la république, 92001 NANTERRE, cedex - France Université Paris Nanterre EA3457 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-09-16
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-09-16
Numéro	32
Page/Identifiant	2342
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2004/0625
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr INDIVISION, Impense, Indemnisation, Conservation

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:56:48

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02208155, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02208155 , version 1

Citer

Vincent Brémond. Le partage de l'indivision doit tenir compte de l'impense nécessaire pour la conservation du bien indivis. Recueil Dalloz, 2004, 32, pp.2342. ⟨halshs-02208155⟩

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