L'impérativité de l'article 1415 du code civil gagne-t-elle les régimes séparatistes ?

Janine Revel

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

L'impérativité de l'article 1415 du code civil gagne-t-elle les régimes séparatistes ?

(1)

1

Janine Revel

Fonction : Auteur
PersonId : 779280
IdRef : 035789344

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Mots clés

SEPARATION DE BIENS Masse commune Clause contractuelle Validité Bien commun

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'impérativité de l'article 1415 du code civil gagne-t-elle les régimes séparatistes ?
Auteur(s)	Janine Revel ¹ 1 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique ( 461303 ) - Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Bâtiment F, 200 avenue de la république, 92001 NANTERRE, cedex - France Université Paris Nanterre EA3457 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-09-16
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-09-16
Numéro	32
Page/Identifiant	2335
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2004/0617
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SEPARATION DE BIENS, Masse commune, Clause contractuelle, Validité, Bien commun

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02208145

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:56:32

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02208145, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02208145 , version 1

Citer

Janine Revel. L'impérativité de l'article 1415 du code civil gagne-t-elle les régimes séparatistes ?. Recueil Dalloz, 2004, 32, pp.2335. ⟨halshs-02208145⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

CEDCACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE

18 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'impérativité de l'article 1415 du code civil gagne-t-elle les régimes séparatistes ?

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager