La responsabilité du tiers mandataire désigné en application de l'article 1592 du code civil - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

La responsabilité du tiers mandataire désigné en application de l'article 1592 du code civil

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02208143, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208143 , version 1

Citer

Céline Bloud-Rey. La responsabilité du tiers mandataire désigné en application de l'article 1592 du code civil. Recueil Dalloz, 2004, 32, pp.2330. ⟨halshs-02208143⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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