Faute intentionnelle et cause exclusive de l'accident de la circulation

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

(1, 2)

1
2

Bernard Beignier

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Faute intentionnelle et cause exclusive de l'accident de la circulation
Auteur(s)	Bernard Beignier ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-09-16
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-09-16
Numéro	32
Page/Identifiant	2324
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2004/0651
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ASSURANCE TERRESTRE, Assurance automobile, Dommage, Faute intentionnelle, Appréciation souveraine des juges du fond

https://shs.hal.science/halshs-02208141

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:56:30

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02208141, version 1 (31-07-2019)

Bernard Beignier. Faute intentionnelle et cause exclusive de l'accident de la circulation. Recueil Dalloz, 2004, 32, pp.2324. ⟨halshs-02208141⟩

UT1-CAPITOLE

12 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024