Les aspects fiscaux de la loi du 26 mai 2004 relative au divorce - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

Les aspects fiscaux de la loi du 26 mai 2004 relative au divorce

Domaines

Droit
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halshs-02208137, version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02208137 , version 1

Citer

Frédéric Douet. Les aspects fiscaux de la loi du 26 mai 2004 relative au divorce. Recueil Dalloz, 2004, 32, pp.2318. ⟨halshs-02208137⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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