Régime de la dette de garantie de passif social pesant sur un associé commun en bien

Vincent Brémond

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

Régime de la dette de garantie de passif social pesant sur un associé commun en bien

(1)

1

Vincent Brémond

Fonction : Auteur
PersonId : 991148

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Mots clés

COMMUNAUTE ENTRE EPOUX Passif Dette commune Crédit-bail immobilier Loyer

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Régime de la dette de garantie de passif social pesant sur un associé commun en bien
Auteur(s)	Vincent Brémond ¹ 1 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique ( 461303 ) - Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Bâtiment F, 200 avenue de la république, 92001 NANTERRE, cedex - France Université Paris Nanterre EA3457 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-09-09
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-09-09
Numéro	31
Page/Identifiant	2264
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2004/0611
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMUNAUTE ENTRE EPOUX, Passif, Dette commune, Crédit-bail immobilier, Loyer

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:56:17

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02208121, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02208121 , version 1

Citer

Vincent Brémond. Régime de la dette de garantie de passif social pesant sur un associé commun en bien. Recueil Dalloz, 2004, 31, pp.2264. ⟨halshs-02208121⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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