Le fondement de l'impérativité de l'article 1408 du code civil

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

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Janine Revel

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le fondement de l'impérativité de l'article 1408 du code civil
Auteur(s)	Janine Revel ¹ 1 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique ( 461303 ) - Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Bâtiment F, 200 avenue de la république, 92001 NANTERRE, cedex - France Université Paris Nanterre EA3457 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-09-09
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-09-09
Numéro	31
Page/Identifiant	2259
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2004/0607
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Bien propre, Indivision, Part indivise, Acquêt, COMMUNAUTE ENTRE EPOUX

https://shs.hal.science/halshs-02208114

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:56:11

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02208114, version 1 (31-07-2019)

Janine Revel. Le fondement de l'impérativité de l'article 1408 du code civil. Recueil Dalloz, 2004, 31, pp.2259. ⟨halshs-02208114⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024