Après la loi « économie numérique », pour un Code européen des obligations... raisonné

Luc Grynbaum

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

Après la loi « économie numérique », pour un Code européen des obligations... raisonné

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Luc Grynbaum

Fonction : Auteur
PersonId : 778538
IdRef : 076687023

Institut Droit et Santé

Mots clés

INTERNET Commerce électronique Economie numérique

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Après la loi « économie numérique », pour un Code européen des obligations... raisonné
Auteur(s)	Luc Grynbaum ¹ 1 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé ( 247290 ) - Centre Universitaire des Saints-Pères 45 rue des Saints-Pères 75270 Paris Cedex 06 - France Université Paris Descartes - Paris 5 UMR_S 1145 ( 301664 ) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale U1145 ( 303623 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-09-02
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-09-02
Numéro	30
Page/Identifiant	2213
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2004/0653
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr INTERNET, Commerce électronique, Economie numérique

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:56:04

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02208103, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02208103 , version 1

Citer

Luc Grynbaum. Après la loi « économie numérique », pour un Code européen des obligations... raisonné. Recueil Dalloz, 2004, 30, pp.2213. ⟨halshs-02208103⟩

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