Respect de la procédure disciplinaire en cas de rupture du contrat de travail pendant la période d'essai pour motif disciplinaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

Respect de la procédure disciplinaire en cas de rupture du contrat de travail pendant la période d'essai pour motif disciplinaire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02208097 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208097 , version 1

Citer

Benoît Géniaut. Respect de la procédure disciplinaire en cas de rupture du contrat de travail pendant la période d'essai pour motif disciplinaire. Recueil Dalloz, 2004, 30, pp.2189. ⟨halshs-02208097⟩

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